Politique de confidentialité du LMS SkillChunks

SkillChunks est particulièrement sensibilisé à la réglementation en matière de protection des données. En ce sens nous souhaitons nous efforcer de rendre aussi claires et accessibles que possible toutes les informations relatives aux traitements de données effectués à partir de notre plateforme de formation ou en recourant à l’une des prestations que nous proposons.

La politique de confidentialité de SkillChunks a pour but de vous informer sur l’usage qui sera fait des données personnelles collectées ainsi que sur vos droits et la façon dont vous pouvez les exercer.

 

1. Traitement des Données à caractère personnel

Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.

Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, votre consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

 

2. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

En utilisant notre plateforme de formation vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des données personnelles pour votre inscription et le suivi de la formation telles que :

 

• Votre nom d'utilisateur (obligatoire)

• Votre adresse email (obligatoire)

• Votre mot de passe (obligatoire, cependant nous le chiffrons afin qu'il ne soit lisible par personne, même pas par nous)

• Vos données d'utilisateur, y compris l'activité de votre compte et le suivi de votre formation

• Votre ID de cookie : la plateforme utilise un unique cookie, indispensable à son fonctionnement, appelé MoodleSession. Ce cookie vous permet de rester connecté pendant votre navigation sur la plateforme.

 

3. Avez-vous l'obligation de nous fournir certaines données personnelles ?

 

Oui, nous avons besoin des données personnelles obligatoires énoncées ci-dessus pour pouvoir exécuter le contrat et pour remplir nos obligations légales à des fins pédagogiques, administratives et fiscales. 

 

4. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles dans les fins suivantes :

 

• vous permettre de vous inscrire ;

• sécuriser votre compte ;

• communiquer avec vous ;

• permettre le suivi, le déroulement et le résultat de la formation ;

• gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de portabilité de vos données personnelles.

 

 

5. Sur quel fondement juridique utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en œuvre le contrat que nous avons votre employeur, pour remplir nos obligations judiciaires et pour nos intérêts légitimes. Ces intérêts légitimes sont définis dans cette politique de confidentialité.

 

6. Transfert de vos données personnelles, avec qui partageons nous vos données ?

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers.

SkillChunks n’effectue pas de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne.

Les données collectées pourront être transmises principalement aux personnes suivantes :

 

• Les personnels de SkillChunks ;

• L’employeur de l’Utilisateur :

  • liste des personnels ayant obtenu la certification (validation complète du parcours) ;

  • données consolidées anonymisées (statistiques de particiption, de progression et d'achèvement).

 

Nous utilisons des fournisseurs de services tiers afin d'aider nos services à fonctionner correctement. Nous utilisons un fournisseur :

 

• d'accès à internet pour héberger le site et nos fonctionnalités d'email ;

• de services d'envoi et de réception pour envoyer des correspondances par email ;

• pour la délivrance des services sur le LMS (Edunao).

 

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.

 

7. Hébergement, stockage et sécurité

SkillChunks met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité aux préposés de SkillChunks et, le cas échéant, à ses sous-traitants qui sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec les dispositions du contrat de sous-traitance et de la réglementation applicable.

Le site est hébergé par Edunao qui s'engage à respecter l'accord cadre du référentiel de l'ANSSI.

En sa qualité de sous-traitant, Edunao respecte les obligations légales imposées par le RGPD. Le LMS Moodle et l’hébergeur Edunao bénéficient ainsi de toutes les mesures de sécurité nécessaires tels que mentionnées dans le contrat conclu entre Edunao et SkillChunks (chiffrement, sécurisation des infrastructures, etc.).

La société Edunao s’engage à signaler toute violation des données dans les 48h auprès de SkillChunks. SkillChunks à son tour, s’engage à communiquer à ses clients toute violation des données dans les 72h suivant la découverte de cette violation. Conformément aux obligations définies par le RGPD et la loi 78-17 modifiée, SkillChunks procèdera, dans le même délai de 72 heures, aux déclarations requises auprès de la CNIL.

Les données utilisateurs exportés depuis le LMS, à des fins de preuves de la réalité de l’action de formation, pourront être communiquées aux financeurs et aux prescripteurs, cela dans le cadre de la législation en vigueur.

Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.

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8. Durée de conservation de vos données personnelles 

Nous conservons les données personnelles dans votre compte pendant toute la durée utilisation des Services.

Elles seront définitivement supprimées :

• soit à votre demande,

• soit à l’initiative de SKILLCHUNKS en en cas de non respect des Conditions Générales d'Utilisation de nos services,

• soit au plus tard dans un délai d’un (1) mois après le bilan de fin de formation.

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9. Vos droits 

Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :

 

• Droit d’accès,

• Droit de rectification,

• Droit d’opposition (sauf pour les traitements basés sur un contrat, une obligation légale ou les intérêts vitaux),

• Droit à l’effacement (sauf pour les traitements basés sur une obligation légale ou l’intérêt public),

• Droit à la portabilité (sauf pour les traitements basés sur l’intérêt légitime, une obligation légale, l’intérêt public ou les intérêts vitaux),

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon l’article 12 du RGPD.

 

10. Exercice des droits 

Vous pouvez exercer vos droits par email adressé au Délégué à la Protection des Données : dpo@skillchunks.com

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.

 

11. Mises à jour de la politique de protection des données à caractère personnel 

La dernière mise à jour de ce document a été effectuée le 26 mai 2023. 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications importantes apportées à la politique de confidentialité en vous envoyant une notification par email.