CGU de l'Application SkillChunks

Dans le corps des présentes CGU, les mots commençant par une majuscule font référence aux définitions ci-dessous:

Application : désigne l’application de l’entreprise SKILLCHUNKS à savoir “SkillChunks”

Entreprise : désigne l’entreprise SKILLCHUNKS, propriétaire de cette application et de ses contenus

Email de support : désigne l’email support@skillchunks.com

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'accès et/ou d'utilisation ont pour objet l'accès aux Programmes de Formation en ligne et de prestations annexes à l’Application.

Une fois votre inscription effectuée à l’une des capsules de formation proposées sur cette plateforme, vous pourrez accéder à tout moment, par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux cours et/ou aux exercices sélectionnés par nos soins.

Votre accès est possible depuis n'importe quel appareil connecté à Internet et équipé d'une connexion internet avec un débit supérieur ou égal à 2 Mbps (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Le fonctionnement du service est également possible Hors ligne depuis l’application mobile.

Ce service proposé par l’Entreprise est susceptible d'évoluer : l’Entreprise se réserve le droit d'amender sans préavis les présentes Conditions Générales d'accès et/ou d'utilisation.

 

FORMATION SUPPLEMENTAIRE

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à tout moment de l'année à une autre formation. Il profitera alors d'un allongement de la durée de sa formation de base jusqu'à la fin de la formation supplémentaire.

 

PROGRAMME DE FORMATION

Les programmes de formation accessibles sur l’Application comprennent la mise à disposition de contenus pédagogiques multimédia (textes, images, vidéos, podcasts, …), ainsi que d’activités pédagogiques digitales (quiz, jeux, …).

Pour accéder à un programme de formation sur l’Application, l’utilisateur devra être inscrit sur ce programme, soit à sa propre initiative, soit à l’initiative d’une organisation (employeur, association, syndicat, …). Il bénéficiera alors de l’accès aux contenus du programme hébergé sur l’Application, pour une durée déterminée fixée lors de son inscription.

 

TEMPS DE FORMATION

La durée de formation est déterminée par la date d'inscription mais pourra être prolongée à titre exceptionnel, à la demande écrite de l'utilisateur et sur décision des administrateurs de l’Application.

 

CONDITIONS D'ACCES AUX CONTENUS

Ouverture d'un compte : pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir un accès préalablement ouvert par l’Entreprise, valide lors de la connexion et d'être autorisé à utiliser le service. Cette habilitation est délivrée automatiquement par traitement à partir des données l’Entreprise.

 

ACCÈS AU SERVICE

Modalités d'accès aux programmes de formation :

Le login et le mot de passe sont concédés à l'utilisateur par l’Entreprise : ils sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de cette rubrique.

Chacune des connexions est enregistrée. Toute personne autre que l'utilisateur lui-même a l'interdiction d'utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter à la plateforme.

L'emploi des données personnelles d'accès par une personne autre que l'utilisateur altérerait les données relatives au suivi de l'utilisateur et le programme de formation pourrait se révéler inefficace.

En cas de fraude, de quelque nature, par un utilisateur de l’Application et constatée par l’Entreprise, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée de quelque façon que ce soit par rapport aux résultats obtenus par ce biais. L’Entreprise se réserve le droit d'exclure du dispositif l'utilisateur "fraudeur" définitivement, celui-ci ne pourra prétendre à aucune espèce de dédommagement.

En acceptant, sans réserve, ces conditions générales, l'utilisateur atteste sur l'honneur avoir suivi sa formation sans aide extérieure.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports de formation, Quiz, exercices, corrections et tout autre contenu mis à disposition de l'utilisateur, durant la durée de son inscription, restent la pleine propriété de l’Entreprise, sauf mention contraire, et sont destinés à un usage strictement personnel. Attention, l'ensemble des supports mis à disposition sont destinés uniquement à la formation, et ne doivent en aucun cas être utilisés à d'autres fins.

Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des utilisateurs et des formations délivrées par l’Entreprise.

Les données recueillies sont stockées sur le serveur de l’Application.

L’Utilisateur peut être amené à communiquer à l’équipe de l’Application certaines informations, lorsqu’il crée, utilise, ou se connecte à l’Application :

• des données personnelles relatives à son identité : nom, prénom

• des données relatives à sa vie professionnelle : adresse mail professionnelle

• l’Application recueille par ailleurs les informations suivantes sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels l’Utilisateur installe ou utilise nos Services, en fonction des autorisations qu’il a octroyées :

• des données techniques : version de browser, type de device.

 

Les données personnelles du collaborateur peuvent être consultées et utilisées en cas d’incidents et/ou dysfonctionnement signalé par le collaborateur ou détecté par l’équipe de l’Application.

Les données d’apprentissage et d’utilisation sont en outre utilisées de manière anonyme pour améliorer le service, et de la recherche pédagogique.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement de l’Application en joignant un justificatif d'identité.

En cas de problème constaté par vos soins, contactez par email à l'Email de support en détaillant le type de problème ainsi que votre identifiant de connexion.

 

En acceptant les CGU, l’utilisateur a compris que l’utilisation de l’Application relevait d’une décision personnelle et qu’en aucun cas il ne pouvait y être contraint.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

En confirmant son inscription, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d'accès et d'utilisation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de votre région sera compétent.

 

​

Bonne utilisation de l’Application !

 

L’Équipe de l’Application